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ArteK SoftWare, dit «L'éditeur», SARL au capital de 5 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 802 275 198 (LILLE) dont le siège social est au 144, rue Saint André 59800 LILLE.
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la Société OVH, dit "L'hébergeur", SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Art. 1 Conditions d'utilisation
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L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante :contact[@]artek.fr.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact[@]artek.fr.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Cookies
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On différencie deux types de cookies :
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L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeurpouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.
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